Conditions générales de vente

La prestation de personnalisation d’objets proposée par De Très Loin est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes. Il est donc important que tout utilisateur du site www.detresloin.com (ci-après dénommer « Vous ») lise les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être acceptées avant toute commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

1. Présentation

De Très Loin est une marque appartenant à XELLes Project Management, société à responsabilité limitée ayant son siège social au n°5, avenue Kasongo, quartier Socimat, commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CD/KNG/RCCM/21-B-02554, numéro d’identification national 01-H5300-N908776A, adresse mail : contact@detresloin.com.

2. Prestations offertes sur le site

De Très Loin propose de livrer des cadeaux ou d’offrir des services via ses partenaires dont les bénéficiaires se trouvent actuellement en République Démocratique

3. Commandes

Pour passer vos commandes par Internet, sur notre site www.detresloin.com, 24/24h et 7/7j, il vous suffit de sélectionner le ou les produits désirés et de suivre les étapes de commandes indiquées. Vous devez également lors de votre commande fournir votre nom, adresse et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Une fois la commande passée par vos soins, De Très Loin vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment – les caractéristiques du produit commandé, – l’indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison, – le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. La facture est jointe par mail, sur laquelle sera mentionnée le détail du prix et des frais de livraison, les caractéristiques du produit auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées, et l’étendue de notre responsabilité (cf. article 7). Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en dollars et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à votre charge et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en dollars, grâce à un système de paiement sécurisé. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

5. La livraison :

La livraison de votre commande s’effectue à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service clientèle de De Très Loin à l’adresse figurant à l’article 1. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle de De Très Loin sera exclue. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans un délai de 24 mois suivant la livraison à l’adresse figurant à l’article 1. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est la livraison par coursier, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Afin de réduire notre impact sur l’environnement, nous ne vous envoyons pas de facture papier. Lors de votre commande vous recevrez un mail contenant la facture en fichier PDF. Les frais de port sont à partir de 2 dollars pour tout achat. Nos livraisons se font uniquement en République Démocratique du Congo et pour le moment à Kinshasa.  

6. Preuves :

Les données enregistrées par De Très Loin (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre De Très Loin et vous.

7. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du Prestataire :

De Très Loin se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. De Très Loin décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. De Très Loin n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de De Très Loin est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Vous acceptez d’indemniser De Très Loin de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu’elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu’elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, (ii) de toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou (iii) de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de votre part.

8. Droit de rétractation

La personnalisation d’objets s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L221.28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu. Seulement les articles non hautement personnalisés pourront nous être retournés dans un délais de 14 jours. (comme par exemple la taille d’un tee-shirts ou sa couleur) Ce délais démarre à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, désigné par le transporteur. Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision du présent contrat au moyen d’une déclaration par voie postale à l’adresse : au n°5, avenue Kasongo, quartier Socimat, commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo ou par e-mail : contact@detresloin.com Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complet et non personnalisé. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : A l’attention de : DE TRÈS LOIN au n°5, avenue Kasongo, quartier Socimat, commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien du client. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil en cas de survenance ultérieure d’un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale. Le Client est tenu de notifier à De Très Loin la survenance de celui-ci dans un délai de deux ans à compter de sa découverte. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit. Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client et reconnu par De Très Loin, De Très Loin s’engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution du Produit par le Client soit au remplacement du Produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts (article 1644 du Code Civil).

9. Service médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, si après des contacts avec notre service clients et malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l’application des présentes CGU ou la qualité des produits livrés venaient à subsister, nous vous invitons à contacter notre service médiation.

10. Confidentialité des données

Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services de De Très Loin. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures, leurs absences entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur De Très Loin , vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. De Très Loin s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à un tiers, sans votre consentement.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur. Tout litige susceptible de s’élever entre un utilisateur et De Très Loin sera soumis aux juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12. Paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard). Le règlement de votre commande par carte de crédit n’est possible qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité du centre de paiement BPO qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, votre commande n’est expédiée qu’à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d’identité est à joindre obligatoirement au règlement. 13 Conformité et garantie Le marchand garantit que les produits et/ou services remplissent bien les conditions du contrat, les précisions données dans la description du produit, les attentes raisonnables de fiabilité et/ou de la fonctionnalité ainsi que toutes les conditions légales et/ou exigences réglementaires énoncées par le gouvernement prenant effet à partir de la date de la conclusion du contrat. Une garantie offerte par le commerçant, fabricant ou importateur ne diminue en rien les droits et obligations de la partie contractante envers le marchand, que le marchand tombe à court dans l’exécution des obligations fondées selon la loi et/ou dans les termes du contrat à distance.

14. Données personnelles

Démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Mais conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.